Droit des entreprises
Droit des sociétés
C’est à toutes les phases de développement, que nous apportons notre aide aux entreprises. Ainsi, nous intervenons de la fondation de l’entreprise à la structuration de groupes et de groupements d’entreprise, jusqu’à la restructuration, la liquidation judiciaire et la résolution des différends entre associés.
Gestion de groupe, obligation pour la société de répondre pour son organe représentatif, assurances de responsabilité civile des dirigeants mandataires sociaux
Encouragée en cela par la jurisprudence de la cour suprême (cour de cassation), la mise en cause ou la défense des droits relevant de la responsabilité civile des dirigeants prend aujourd’hui de plus en plus d’importance. Depuis le premier arrêt de principe relevant du domaine de l’obligation pour les sociétés de répondre des fautes de leurs organes représentatifs, le cabinet Grooterhorst & Partner conseille en permanence des entreprises allemandes de premier ordre dans ce domaine.
Fusions - Acquisitions et ventes d’entreprises (M&A)
Nous apportons notre aide aux acheteurs et aux vendeurs dans le cadre de l’examen détaillé des projets d’achat d’entreprises (Due diligence), encadrons les négociations et coopérons à la rédaction du contrat de prise de contrôle de la Société
Droit commercial
Concernant le droit commercial, les questions de nos clients concernent tant le droit des entreprises que la législation en matière de bilan en passant par toutes les nuances intermédiaires. Elles concernent essentiellement la responsabilité des commerçants, des sociétés, de leurs associés et de leurs organes ainsi que la signature de contrats commerciaux, tels que les contrats de représentation commerciale ou les contrats de distribution, par exemple.
Droit bancaire
Le cabinet apporte son conseil en matière de rédaction d’actes sous seing privé d’ouverture de crédit, notamment dans le domaine du financement des entreprises. Des prestations de conseil dans le cadre de la négociation d’engagements en matière de crédit, de la revendication de droits résultant d’actes sous seing privé d’ouverture de crédit et de la constitution de sûretés ou de gages comptent au nombre de nos compétences.
Droit des assurances
C’est pour différentes grandes compagnies d’assurance, que nous nous chargeons de la défense contre des réclamations relevant de la responsabilité de leurs assurés, notamment dans le domaine de la responsabilité des architectes et des ingénieurs (cf. également législation en matière de construction et de génie civil). Il s’agit toujours de dommages d’envergure. Par ailleurs, nous réglons, pour le compte de nos clients, des sinistres relevant du domaine de l’assurance industrielle (risques industriels).
Législation en matière de procédures collectives
Dans le large domaine de la législation en matière de procédures collectives, nous conseillons des entreprises, des chefs d’entreprise et des syndics de faillite. En défense comme en demande, notre intervention peut aussi se placer dans le cadre de la restructuration et d’arrangements afférents à une action en nullité, autant de prestations qui font partie de nos missions habituelles
Associations et fondations
Les activités des organisations à but non lucratif, des associations et des fondations ainsi que leur mode de fonctionnement au plan juridique, intéressent un public de plus en plus large soucieux de transparence. Nous avons participé de manière déterminante à l’arrêt de principe de la cour suprême afférent à ce problème complexe (affaire Kolping Bildungswerk Sachsen e.V.) et avons obtenu gain de cause pour les associations défenderesses devant la cour de cassation.
Droit du travail
Nous conseillons des employeurs, personnes morales, des mandataires sociaux et des cadres supérieurs pour de nombreuses questions relevant du droit du travail individuel et collectif. Nous nous chargeons de la rédaction de contrats de travail avec des cadres et des mandataires sociaux. Nous assurons aussi une activité de conseil au quotidien et apportons notre aide dans le cadre de litiges.
