Referenzen

  • Litige par rapport à la présidence du directoire (« Vorstandsvorsitz ») dans une fondation familiale gérant un grand groupe d’entreprises.
  • Représentation des associations Kolping à titre de parties demanderesses contre des créances découlant du principe de la transparence (« Durchgriffsansprüche ») d’une société immobilière (Kolping-Bildungswerk Sachsen e. V.).
  • Représentation d’un ordre catholique dans un procès concernant le droit de construction privé.
  • Imposition de créances de dommages-intérêts découlant de contrats d’achat d’entreprise contre les vendeurs.
  • Citation en référé contre le partenaire d’un joint venture de l’industrie d’acier (C. A. : plusieurs milliards d’euros).
  • Imposition de créances de dommages-intérêts d’un producteur de tubes pour chantier pétrolifère contre une société de certification.
  • Représentation d’une association dans le contexte des droits de nom contre un magazine spécialisé leader dans le secteur.
  • Représentation d’un garant dans un procès de restitution ou remboursement d’une caution sur première demande par rapport à un montant de plusieurs millions d’euros.
  • Représentation d’une société familiale contre un syndic pour la défense contre des créances de rémunération et pour l’imposition de droits à garantie.
  • Représentation permanente d’architectes et d’ingénieurs dans le cadre de procès de dommages-intérêts pour de prétendus défauts dans le cadre de la planification ou la surveillance du chantier.
  • Représentation permanente de sociétés françaises pour la saisie-exécution de titres français/décisions d’exequatur.
  • Représentation d’une société française dans le cadre d’une procédure d’expertise par rapport à des questions de responsabilité et du produit, des particularités du droit international privé ainsi que du droit européen de la procédure civile.
  • Représentation régulière de propriétaires commerciaux de fonds contre des taxes fiscales par-devant les tribunaux administratifs.
  • Imposition de la couverture d’assurance contre une société d’assurance de dommages financiers (« Vermögensschadenshaftpflichtversicherung ») dû à une grand sinistre.
  • Imposition de droits à garantie d’une caution de garantie d’une hauteur de 800.000,00 € dans le contexte d’un entrepreneur général insolvable.
  • Défense contre des créances de responsabilité d’organe à l’encontre du président du directoire (« Vorstandsvorsitzender ») d’une société anonyme non-cotée.
  • Représentation du président du conseil de surveillance (« Aufsichtsratsvorsitzender ») d’une entreprise du Nouveau Marché dans le cadre d’une procédure de couverture contre l’assurance D & O.
  • Imposition de créances des fondateurs d’entreprise contre leur conseiller fiscal.
  • Imposition d’une créance de dommages-intérêts d’un groupe international de produits de construction contre le fournisseur d’un produit.
  • Représentation du président du directoire (« Vorstandsvorsitzender »), à titre de partie défenderesse, de la société ARAG Rechtsschutzversicherung AG et participation à l’entière stratégie du procès, conduite de cinq procédures parallèles sur plusieurs instances (cf. Grooterhorst, ZIP 1999, 1117).
  • Représentation de parties dans plusieurs procédures d’arbitrage dans le secteur du droit des sociétés, du droit de bail commercial et dans d’autres relations contractuelles.
  • Activités de Dr. Grooterhorst à titre d’arbitre dans plusieurs procédures d’arbitrages.
  • Préparation et conduite d’un vaste procès pour une entreprise internationalement active pour des produits de construction contre un fournisseur allemand ; examen de questions complexes du droit international privé, du droit international de la procédure civile et d’autres questions du droit matériel.
  • Préparation d’un projet de joint venture entre deux grands groupes de la technologie militaire.