Droit immobilier

Acquisition et vente d’immeubles, Due diligence
Nous prenons en charge l’importante appréciation juridique du bien immobilier et assurons la coordination des activités des experts professionnels et de conseillers techniques et économiques. Nous nous chargeons de l’élaboration et de la négociation du contrat d’achat de l’immeuble et de son exécution.

Financement
Les activités d’investisseurs financiers nationaux et internationaux sur le marché allemand ont contribué à augmenter les exigences en matière de conseils juridiques afférents au financement. Un important effet de levier induit par le recours à des prêts extérieurs (leverage), la syndication et la garantie par titres de créances nées d’un prêt ainsi que les contrats d’ouverture de crédit soumis à une réglementation particulièrement dense exigent une assistance juridique que nous sommes à même de vous offrir.

Planification de la gestion et de la réglementation de la construction, législation en matière de construction publique
La législation en matière de construction publique est une partie centrale des activités de notre cabinet. Nous apportons une aide importante aux propriétaires dans le cadre de la demande de permis de construire, qu’il s’agisse de premières implantations ou d’extensions, notamment dans le cadre de grands projets relevant du commerce de détail au sein de centres commerciaux. Les conseils et les procédures dont nous nous sommes chargés dans ce domaine ont été couronnés de succès et témoignent à l’évidence de notre compétence. Nous représentons les intérêts du propriétaire auprès de la commune d’implantation et des communes avoisinantes ainsi qu’auprès d’éventuels opposants. Nous assistons aussi les communes d’implantation dans le cadre de l’établissement de plans et coordonnons la mise en oeuvre d’expertises professionnelles.

Gestion des biens
Nous intervenons très activement dans le cadre de l’assistance aux investisseurs immobiliers après l’acquisition de biens immobiliers. A ce titre, nous pouvons vous aider à augmenter la valeur de votre bien immobilier par la mise en œuvre de certaines règles du droit de l’urbanisme et nous vous proposerons diverses opportunités au travers de clauses contractuelles particulières à insérer dans les baux, tel le bénéfice des travaux d’amélioration des locaux donnés en location, etc.

Législation sur les baux commerciaux
Un bail à long terme avec un locataire solvable est déterminant dans l’appréciation de la valeur d’un bien immobilier commercial. La signature du contrat de bail et ses avenants et notamment leur conception juridique concernant, par exemple, le respect de la forme écrite, revêtent donc une importance particulière. Les contrats de bail doivent faire l’objet d’un examen rigoureux, notamment en ce qui concerne la « due diligence » des acheteurs d’un local donné à bail. Les avocats de notre cabinet sont des spécialistes de la législation régissant les baux commerciaux. Ils organisent dans toute l’Allemagne des séminaires autour de la législation sur les baux commerciaux.

Droit de la construction (permis de construire)
Dans le domaine de la réglementation applicable à la construction, nous apportons notre assistance aux investisseurs dans le cadre de l’obtention rapide et, dans la mesure du possible, sans réserves, du permis de construire. Nous les conseillons dès la demande de permis de construire et les accompagnons dans le cadre de la procédure d’octroi du permis. Concernant toutes les questions juridiques et de fait nous servons d’interface avec les services administratifs en charge d’instruire la demande et d’accorder le permis de construire.

Législation en matière construction et de génie civil/ législation régissant les contrats de construction
Certains avocats du cabinet sont particulièrement recherchés lorsqu’il s’agit de questions relevant du vaste domaine de la législation en matière de construction et de génie civil. Nous apportons notre assistance à des entrepreneurs et conseillons des personnes participant à la construction et des investisseurs dans le cadre de la conception de contrats de louage d’ouvrage et d’industrie et de contrats de prestation de services complexes et importants. Concernant les questions relevant de la responsabilité, nous représentons les intérêts de compagnies d’assurance et de personnes participant à la construction.

Biens immobiliers complexes (Distressed Real Estate/restructuration
Le cabinet apporte son aide aux propriétaires dans le cadre de la restructuration de biens immobiliers. Des solutions juridiques et économiques innovantes applicables au bien immobilier, à son utilisation et à la planification de son développement vont de pair avec une restructuration de la société qui en est propriétaire, de son financement et de son orientation.

Législation en matière d’adjudication (PPP)
Durant ces dernières années, les questions relevant de la législation en matière d’adjudication de travaux de construction, de la législation sur les cartels et les ententes en matière de construction (appels d’offres au niveau européen) et des partenariats publics-privés (également appelés Public Private Partnership) revêtent de plus en plus d’importance et focalisent l’attention. Nos avocats participent activement aux discussions publiques. Ils conseillent les investisseurs et les communes et leur apportent leur aide pour leur permettre de se familiariser avec le nouvel environnement juridique de ces procédures.