Références

Achat et vente de terrains, Due Diligence

Conseil en faveur du propriétaire lors de la vente d’un grand terrain commercial en Allemagne du Nord.
Conseil et représentation du propriétaire lors de la vente d’une portefeuille de terrains (valeur : environ 70 millions d’euros).
Conseil et représentation d’un propriétaire lors de la vente d’une portefeuille de terrains (valeur : environ 90 millions d’euros) par rapport au financement.
Conseil et représentation d’un propriétaire lors de la vente d’un grand complexe de terrains en Allemagne du Nord pour la vente en détail sur grande surface dans le secteur de meubles et d’aménagement intérieur incluant un centre jardinier et un marché de bricolage.
Conseil et représentation du propriétaire lors de la vente d’un immeuble de bureaux au centre-ville de Hambourg.
Conseil et représentation d’un fonds immobilier lors de la vente d’un complexe hôtelier.
Conseil et représentation du propriétaire lors de la vente d’un centre commercial dans une ville de l’Allemagne de l’Ouest.
Représentation d’une métropole de l’Allemagne de l’Ouest lors de la vente d’une surface de conversion.
Représentation de plusieurs investisseurs anglais de terrains par rapport à leurs activités d’achat en Allemagne (volume d’investissement : plusieurs 100 millions d’euros par année).
Assistance juridique d’un investisseur hollandais de terrains lors de l’acquisition d’une portefeuille de complexes immobiliers de vente en détail en Allemagne.
Examen et négociation d’une multitude de différents contrats de financement dans le cadre de transactions immobilières.

Financement

Assistance juridique d’une métropole de l’Allemagne de l’Ouest à titre de créancier dans une procédure de saisie-exécution par rapport à un terrain précieux.
Représentation de différents investisseurs d’immobilier anglais par rapport à leurs activités d’achat en Allemagne (volume d’investissements : plusieurs 100.000 € par année).

Droit d’urbanisme (« Bauleitplanung »), droit de construction public, permis d’amènagement (« Planfeststellung »)

Assistance juridique permanente d’une multitude d’investisseurs d’immobilier dans toutes les questions du droit d’immobilier commercial (droit de construction public, droit de bail commercial, droit de construction privé, droit de terrain, résidus toxiques).
Conseil permanent et assistance juridique d’un grand centre commercial en Allemagne du Nord sur le plan du droit d’urbanisme et droit de bail.
Elargissement d’un „Factory Outlet Center“.
Elargissement d’un centre commercial dans une métropole de l’Allemagne de l’Ouest.
Elargissement d’un grand centre commercial par d’autres composantes contenant des assortiments typiques pour les magasins de centre-ville.
Conseil sur le plan du droit d’urbanisme lors du développement d’un centre commercial au centre-ville d’une commune en Allemagne du Sud-Ouest.
Assistance juridique d’un grand investisseur de terrains lors de la réalisation d’un complexe de bureaux.
Développement d’un centre commercial d’une métropole en Bavière, assistance aux propriétaires et investisseurs dans la procédure de planification (« Bebauungsplanverfah-ren »), assistance juridique sur le plan du droit d’urbanisme et du bail commercial.
Implantation d’un grand centre électroménager dans une commune de la région de la Ruhr.
Implantation d’un centre commercial dans une grande ville dans la région de Niedersachsen.
Implantation d’un centre jardinier dans une métropole de la région de Baden-Württemberg.
Développement d’un centre commercial dans une ville de l’Allemagne du Nord.
Développement d’un centre commercial dans la région de Baden-Württemberg.
Développement d’un centre commercial dans une grande ville de Nordrhein-Westfalen.
Développement d’une grande surface de vente en détail dans une métropole de l’Allemagne du Nord (surface de vente: plus que 100.000 m²), assistance juridique par rapport à des contrats d’achats, dans la procédure de planification (« Bebauungsplanverfahren ») ainsi que dans la procédure de contrôle des normes (« Normenkontrollverfah-ren »).
Assistance juridique du propriétaire de terrains et investisseur lors de l’implantation d’un centre d’articles électroménagers dans une grande commune de l’Allemagne de l’Ouest.
Assistance d’un investisseur lors de la réalisation d’un grand projet de vente en détail sur une surface de conversion dans une grande ville de l’Allemagne de l’Ouest.
Elargissement du centre commercial leader dans une métropole de la Bavière.
Assistance et conseil du CentrO Oberhausen lors de la création du droit de construction pour l’élargissement du centre commercial de 30.000 m² de surface de vente (assistance dans la procédure de planification; « Bauleitplanverfahren ») ainsi que dans la procédure de modération (« Moderationsverfahren ») et finalement lors de la procédure de contrôle des normes (« Normenkontrollverfahren »).
Développement d’une surface de conversion dans une grande commune de l’Allemagne de l’Ouest.
Conseil d’un grand investisseur d’immobilier lors de la réalisation d’un centre commercial au centre-ville d’une grande commune dans la région de Nordrhein-Westfalen.
Assistance juridique de l’investisseur d’immobilier lors de la restructuration de l’ancien complexe principal de la poste d’une grande commune de l’Allemagne de l’Ouest pour la vente en détail sur grande surface.
Conseil juridique d’un investisseur d’immobilier lors de l’établissement d’un centre commercial spécialisé dans une grande métropole de l’Allemagne du Sud.
Assistance juridique du propriétaire lors d’implantation d’un complexe de prêt-à-porter dans une commune de l’Allemagne du Nord.
Assistance juridique d’une filiale de la Deutsche Bahn AG par rapport au développement d’une ancienne surface de conversion de la Deutsche Bahn AG pour son dédicace à des fins de vente en détail sur grande surface.
Conseil et représentation d’un investisseur d’immobilier en Allemagne du Sud lors d’une nouvelle planification au sens du droit d’urbanisme d’un terrain de conversion (droit de construction public, responsabilité officielle ; « Amtshaftung »), valeur du projet : environ 50 millions d’euros.
Représentation des communes voisines lors d’une procédure de contrôle des normes (« Normenkontrollverfahren ») contre un projet de vente en détail sur grande surface dans une commune de l’Allemagne du Nord.
Conseil et représentation d’un grand investisseur d’immobilier par rapport à l’implantation d’un grande centre commercial self-service par rapport à des résidus toxiques, éclaircissement des relations juridiques vis-à-vis de la commune et du locataire.
Représentation d’un grand centre commercial dans une métropole de l’Allemagne du Sud par rapport à un projet d’infrastructure (construction d’un système de métro).
Représentation d’un grand établissement bancaire de droit public par rapport au droit de mitoyenneté avec un grand centre commercial.
Représentation d’un investisseur d’immobilier dans une grande procédure civile par rapport à des montants compensatoires (« Ausgleichsbeiträge »).
Représentation des gérants d’un centre commercial dans le contexte d’un projet d’infrastructure (système de métro) dans une métropole de l’Allemagne de l’Ouest.
Représentation d’un propriétaire de terrain dans le contexte de l’activité commerciale des communes/protection contre la compétition.
Représentation d’une grande société d’industrie dans le contexte des répercussions de l’exploitation à ciel couvert de lignite en Nordrhein-Westfalen.
Représentation des voisins de l’aéroport de Düsseldorf par rapport au bruit d’aéronefs ; examen de questions exigeantes du droit de traffic aérien ; préparation d’une assignation.

Asset Management

Conseil permanent d’une société leader d’asset management.
Conseil permanent du propriétaire d’un grand complexe immobilier de logistique en Allemagne du Nord.
Conseil permanent du gérant d’un centre commercial dans une commune de l’Allemagne du Sud-Ouest.
Conseil permanent du gérant d’un centre commercial en Allemagne de l’Ouest.
Conseil permanent d’un fonds immobilier et de navire dans le contexte de concepts de désinvestissement.
Conseil permanent d’autres sociétés d’asset management par rapport à la conclusion de contrats d’asset management, de contrats de property-management, de center-management, de facility-management et autres.

Droit de bail commercial

Rédaction de contrats de bail modèles, contrats de gérance de centres commerciaux (« Center-Management ») et organisation de communautés de promotion pour plusieurs centres commerciaux notables.
Conseil permanent grande-échelle du gérant de patrimoine (« Asset-Manager ») d’un fonds immobilier anglais (en particulier par rapport à des questions du droit de construction public et privé, à des contrats de bail commercial et à la rédaction des contrats).
Assistance juridique du propriétaire de grand complexe hôtelier dans une métropole de l’Allemagne de l’Ouest par rapport à des questions des contrats de bail avec les gérants d’hôtel.
Conseil permanent d’une grande chaîne de prêt-à-porter pour des questions du droit de bail.
Conseil permanent du propriétaire d’un complexe immobilier notable à Berlin.
Conseil permanent d’un grande centre commercial par rapport aux questions du droit de bail.
Conduite de procès par rapport au droit de bail pour des propriétaires de complexes immobiliers de vente en détail, d’hôtels ainsi que de cliniques.

Droit de construction public

Conseil permanent d’investisseurs et de propriétaires d’immobilier par rapport à toutes les questions du droit de construction public et du droit de la procédure administrative par rapport à des permis de construire et des décisions comparables des services administratifs de la construction et de l’urbanisme ainsi que examen juridique de questions multiples par rapport au droit matériel de la construction publique.
Conseil et représentation d’un grand investisseur immobilier par rapport à l’implantation d’un grand centre commercial self-service eu égard aux questions de résidus toxiques, éclaircissement des relations juridiques au vendeur, la commune et le locataire.
Conseil et représentation d’une grande entreprise en Allemagne du Nord dans le contexte de l’octroi de permis de construire et la défense contre les oppositions à l’encontre du permis de construire.
Défense de créances d’un locataire commercial contre un fonds immobilier par motif de prétendus défaillances sur le plan du droit public de construction.
Représentation des propriétaires d’un complexe hôtelier contre des charges postérieurs à l’octroi du permis de construire relatif à la protection anti-feu (également imposition de créances de dédommagement).

Droit civil de construction/droit des contrats de construction

Négociation de contrats d’entrepreneurs généraux pour l’élargissement d’un grand centre commercial dans une métropole de l’Allemagne de l’Ouest.
Représentation d’une société d’architectes dans le contexte de créances d’honoraires pour un projet de construction très connue.
Représentation permanente d’une multitude de sociétés de construction dans des procédures judiciaires.
Rédaction de contrats : préparation de contrats d’entrepreneurs généraux y inclus des contrats de nature « guaranteed maximum price – GMP » autant pour des constructions en hauteur que pour des travaux d’infrastructure pour des complexes immobiliers commerciaux, en particulier pour des objets de grande surface, pour des mesures de réhabilitation, rédaction de contrats d’architectes et d’ingénieurs.
Imposition judiciaire de créances d’honoraires et de rémunération jusqu’à la saisie-exécution.
Conseil du maître d’ouvrage dans le contexte de la imposition de droits à garantie.
Imposition de sécurités en vertu des articles 648, 648 a BGB.
Imposition de cautions de bonne fin (« Vertragserfüllungsbürgschaften ») et de garantie (« Gewährleistungsbürgschaften »), également dans le contexte de négociations avec le syndic.
Défense contre des créances de dommages-intérêts résultant de prétendus défauts de planification ou de construction.
Imposition de créances de compensation entre des débiteurs solidaires.
Imposition de créances résultant de la cession légale en vertu de l’article 86 VVG contre des débiteurs solidaires.
Conseil permanent d’une multitude d’investisseurs d’immobilier par rapport à toutes les questions du droit immobilier commercial (droit public de construction, droit de bail de commercial, droit privé de construction, droit de fonds, résidus toxiques).
Conseil permanent de l’administrateur de patrimoine (« Asset-Manager ») d’un fonds d’immobilier anglais, en particulier concernant des questions du droit de construction, droit de bail et dans le cadre de la rédaction de contrats).
Représentation d’une société familiale contre un administrateur pour la défense contre des créances de rémunération et pour l’imposition de droit à garantie.
Représentation permanente d’architectes et d’ingénieurs dans le cadre de créances de dommages-intérêts pour de prétendus défauts lors de la planification ou de la surveillance des trauvaux.
Créances d’un groupe international de composantes de construction contre le fournisseur d’un produit.

Immobilier problématique (« distressed real estate »)/restructuration

Assistance juridique d’une métropole de l’Allemagne de l’Ouest à titre de créancier dans une procédure de saisie-exécution par rapport à un terrain précieux.
Conseil juridique d’un fonds immobilier dans le cadre de la rédaction et de modification des contrats de bail et par rapport au changement de créanciers par des investisseurs financiers.

Droit des appels d’offre/Privat Public Partnership

Représentation et conseil de plusieurs investisseurs d’immobilier dans le cadre de la conclusion de contrats d’achat de terrain avec le secteur public sous les aspects du droit des appels d’offre.
Conseil d’investisseurs d’immobilier dans les procédures d’appels d’offre concernant la vente de fonds par le secteur public.
Représentation d’un commune de l’Allemagne de l’Ouest dans un projet de Public Private Partnership.
Représentation d’une commune de l’Allemagne de l’Ouest dans une procédure de recours en matière de passation des marchés publiques.
Participation à des groupes de Private Public Partnership de le secteur public et de groupes spécialisées privées.
Conduite de séminaires par rapport au droit des marchés publics

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